Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 avr. 2023
Cree Language Fluency, and Cultural Life Skills, and Relearning with Cree Language Integration
1362952
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
125 000,00 $
1 avr. 2023
MSO 23-24 CGC - Project Support - Legal Review and Sustainability
1362959
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
75 000,00 $
1 avr. 2023
Le projet mobilisera les vétérans pour la réalisation d’un spectacle (rédacteurs, acteurs, équipe technique). Sur la scène, les acteurs condenseront les voix de centaines de vétérans, de militaires et de membres de leur famille. Le but est d’illustrer la vie quotidienne des personnes touchées par les traumatismes liés au stress opérationnel.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Le projet permettra d’offrir un soutien immédiat aux vétérans sans abri, à risque de le devenir ou vivant une situation de crise différente. Le but est d’atténuer ou même d’éliminer tout obstacle empêchant les vétérans de vivre en toute sécurité et stabilité dans le monde civil.
200 000,00 $
1 avr. 2023
Le projet permettra d’améliorer les services aux résidants vétérans d’un immeuble à 40 logements à Ottawa, notamment en offrant des programmes pleinement financés et en embauchant un facilitateur qui travaillera avec les vétérans qui ont déjà été sans domicile fixe.
200 000,00 $
1 avr. 2023
Le projet permettra de former des centaines de vétérans pour qu’ils puissent offrir un soutien par les pairs de haut niveau et du counselling paraprofessionnel pour favoriser chez d’autres vétérans la santé mentale, l’intégration sociale et les soins autoadministrés.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Le projet permettra d’offrir aux vétérans touchés par le TSPT un programme de cinq jours de counselling, de psychoéducation, de réflexion structurée et d’examen de la vie, de discussions de groupe facilitées par deux médecins et un couple pair ayant la même expérience de vie, et six mois d’accompagnement personnel.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
230744
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
247333
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
239527
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.