Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
3 avr. 2019
autre
CWFC1920-117
CWFC1920-117
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
10 000,00 $
10 sept. 2019
autre
Semaine national de l'arbre et des forêsts 2019
GC-129618S
L'objectif de ce projet est de mettre en lumière l'éducation forestière et de démontrer que les forêts canadiennes offrent un constant processus d'apprentissage à l'extérieur de la salle de classe. Il consiste également à promouvoir la valeur socioéconomique et environnementale d'une gestion durable des forêts, en vue d'obtenir des collectivités résilientes.
60 000,00 $
28 févr. 2017
386 900,00 $
8 sept. 2016
497 692,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000032
2526-HQ-000032
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
496 738,00 $
1 avr. 2025
autre
2526-HQ-000013
2526-HQ-000013
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
124 293 845,00 $
23 mars 2018
321 505,00 $
20 avr. 2017
Workforce Challenge
031 014419485
82 035,00 $
16 janv. 2018
The Relationship between International Volunteering and Local Community-based Volunteering
014 1513056
-4 429,00 $
30 avr. 2020
autre
2021-HQ-000035
2021-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)