Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25743 dossiers trouvés

autre

Entente :

CWFC1920-117

Numéro de l’entente :

CWFC1920-117

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5H1

autre

Entente :

Semaine national de l'arbre et des forêsts 2019

Numéro de l’entente :

GC-129618S

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en lumière l'éducation forestière et de démontrer que les forêts canadiennes offrent un constant processus d'apprentissage à l'extérieur de la salle de classe. Il consiste également à promouvoir la valeur socioéconomique et environnementale d'une gestion durable des forêts, en vue d'obtenir des collectivités résilientes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H1V0
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

autre

Entente :

2526-HQ-000032

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000032

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J3

autre

Entente :

2526-HQ-000013

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000013

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2T1
Organisation : Santé Canada
Location : Ottawa, ONTARIO, CA
Entente :

Workforce Challenge

Numéro de l’entente :

031 014419485

Durée : du 20 avr. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

The Relationship between International Volunteering and Local Community-based Volunteering

Numéro de l’entente :

014 1513056

Durée : du 16 janv. 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA

autre

Entente :

2021-HQ-000035

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000035

Durée : du 30 avr. 2020 au 31 juil. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Z1