Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
453 610,04 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat zonal en matière d’immigration de l’ouest de la Nouvelle-Écosse
S211500043
Indirect
14 267 737,54 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S21484901L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
794 400,40 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque de réfugiés de talent du comté de Pictou + soutien à l’immigration économique
S211500041
Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect
453 610,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Partenariat zonal en matière d’immigration de l’ouest de la Nouvelle-Écosse
S211500043
Indirect
657 930,35 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien des familles nouvellement arrivées au Canada : programme de préparation à l’école Ready for School Connects (RfSC) et réseaux Parenting Connection Networks (PCN)
S213929404
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation
14 454 994,19 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S21484901L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
2 633 057,00 $
1 avr. 2020
autre
À l’aide du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ces ententes fournissent un soutien ciblé aux personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, parce que ces personnes et ces communautés sont particulièrement vulnérables pendant la crise de COVID-19.
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 511 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 433 124,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
956518
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
32 325,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion mondiale pour la surveillance du rendement de l'ITO
944050
Engager les clients et partenaires sur les marchés internationaux pour établir des essais, apprendre le marché des exigences particulières pour incorporation dans le produit. Les apprentissages, y compris les essais sont applicables aux marchés 4G et 5g.