Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fond commun pour la justice et l'impunité en Haïti
7456573 P012416001
Il prévoit également la mise en place d'un système de tutorat international en faveur des unités anti-gang, financières et de lutte contre les violences basées sur le genre.
44 000,00 $
11 mars 2024
<Korean- Canadian Young Artists Art Exchange Exhibition “Beyond”></p>
1363044
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
65 000,00 $
11 mars 2024
Festival Afro Urbain 6e édition
1363309
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 000,00 $
8 mars 2024
Au-delà des couleurs
1363301
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 600,00 $
8 mars 2024
Goulds Community Fun Fest
1361952
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 000,00 $
8 mars 2024
Canada African-Yoruba Cultural Integration Program
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
154 400,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000122
2324-HQ-000122
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
250 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000122
2324-HQ-000122
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
154 400,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
6 200,00 $
3 mars 2024
2024 Annual St. Patrick's Week Activities at the BIS
1361919
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine