Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 600,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COAELEBO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 550,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COACMONA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 600,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Exoclimes VII
25COAPROY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 600,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COASSALH
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 600,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COAJSPLI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 600,00 $
11 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’école d’été ExoSLAM 2025 et Exoclimes VII
25COATVAND
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
24 654 661,00 $
11 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie solaire de Nova Solar
SREPSEST030N
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
25 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada du Presbytère-de-Leaskdale
2526-01-003
Pour appuyer la conception, la production et l'installation de nouveaux panneaux d'interprétation présentant la vie de Lucy Maud Montgomery à l'extérieur de l'église voisine, dans le cadre du programme d'interprétation du Presbytère de Leaskdale.
12 807,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité et sécurité de la charge pastorale Orchard Valley
49501111
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
105 809,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Brandon PSCC
49412646
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance par télévision en circuit fermé composé de 10 caméras intérieures et de 10 caméras extérieures, ainsi que l'achat et l'installation d'une clôture périphérique et de barrières.