Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 450,00 $
13 mars 2010
Entente de contribution non signalée lors du trimestre précédent.
1 208 035,00 $
10 avr. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 399 417 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2009.
1 255 053,00 $
15 avr. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 378 185 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2007.
1 194 438,00 $
15 avr. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 389 619 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2009.
834 157,00 $
15 avr. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 243 378 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2009.
204 197,00 $
3 juin 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 et 2010-11. Entente de contribution non signalée lors d’un trimestre précédent.
600 520,00 $
13 juil. 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009–10 et 2010–11. Modification de l’ordre de 300 000 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2009.
507 284,00 $
31 mars 2011
Somme pluriannuelle pour les exercices 2009-10 à 2011-12. Modification de l’ordre de 249 834 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2010.
2 903 461,84 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences linguistiques, services liés à l’emploi, conseils en cas de crise et programme de préalphabétisation pour les nouveaux arrivants sourds, malentendants, devenus sourds ou sourds et aveugles
S213929208
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi
356 525,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux outils pour améliorer la santé porcine au Canada
ASP-093
L'objetif du project est travailler sur une nouvelle génération de vaccins glycoconjugués contre le streptococcus suis pour réduire l'utilisation préventive et l'usage à titre curatif des antimicrobiens.