Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070744
600070744
Amélioration de l'offre : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise récréotouristique en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
131 541,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070586
600070586
Circuit touristique : le projet vise à mettre en valeur l’offre touristique autour du Lac Saint-Jean en l’adaptant au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
44 360,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070715
600070715
Numérisation de la commercialisation du secteur des produits marins : le projet vise à moderniser le secteur pour optimiser le réseau de mise en marché de produits issus de la pêche durable.
750 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070767
600070767
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et soutenir la transition vers une économie plus verte d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles contemporains résidentiels haut de gamme.
44 360,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070715
600070715
Numérisation de la commercialisation du secteur des produits marins : le projet vise à moderniser le secteur pour optimiser le réseau de mise en marché de produits issus de la pêche durable.
5 000,00 $
17 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
5 000,00 $
17 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
10 000 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but lucratif
Chaîne de transformation automatique du paneer
SMPIF-012
Ce projet vise d'acheter et d'installer une chaîne à la fine pointe de la technologie pour la transformation entièrement automatisée du paneer. Ce projet permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de production afin de répondre à la demande nationale et internationale et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
75 000,00 $
17 févr. 2023
222294
222294
Élaborer un plan directeur pour l’Annapolis Basin Conference Centre
20 000,00 $
17 févr. 2023
222279
222279
Soutenir les activités du Mois de l’histoire des Noirs 2023