Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

140 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163887

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 7K4

50 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

168590

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

14 100 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d’ équipe : Étude de cohorte de l’initiative TVS-A

Numéro de l’entente :

168387

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2028
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• d’aborder tous les objectifs de cette possibilité de financement dans un contexte de la recherche en santé autochtone, c’est-à-dire que le travail, selon les objectifs de la possibilité de financement, devra être dirigé par des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, inuites ou métisses, ou qui les concerne ou les fait intervenir, ou encore qui repose sur leur sagesse, leur culture, leurs expériences et leurs systèmes de connaissances, exprimés dans des formes dynamiques, anciennes ou actuelles;
• de s’appuyer sur l’infrastructure, les capacités et les partenariats créés par les trois équipes antérieurement financées par les IRSC dans le cadre de TVS-A pour mener une étude de cohorte interventionnelle et établir un centre de collaboration, y compris pour les quatre (4) activités suivantes : (1) recruter des femmes (aux stades de la préconception et de la grossesse) avec leur nourrisson et le père de celui-ci; (2) planifier une intervention visant à créer, à réaliser et à évaluer des interventions pour et avec des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse, et pour des nourrissons durant la période postnatale, dans le but de réduire considérablement la prévalence des MNT; (3) réaliser des études d’évaluation et des études mécanistes pour expliquer l’effet des interventions sur les résultats, y compris des analyses épigénétiques et économiques des interventions; et (4) établir des processus de gouvernance, y compris des méthodes de gestion des données de recherche;
• d’établir des collaborations intercommunautaires qui offriront une plateforme d’apprentissage et un environnement de formation interdisciplinaires pour les chercheurs en début de carrière et les stagiaires.
• de produire des données probantes qui guideront les décisions, notamment en matière de politiques, et de cerner des occasions de recherche et d’intervention futures dans le cadre d’une stratégie à long terme de prévention des MNT;
• de réduire l’incidence des facteurs de risque de MNT plus tard dans la vie en ciblant l’exposition précoce et le développement de la petite enfance, notamment dans le contexte de la santé des femmes et des hommes aux stades de la préconception et de la grossesse ainsi que durant la première enfance et la petite enfance;
• d’établir une plateforme pour investir de façon soutenue par la participation des communautés autochtones et l’engagement des organismes concernés à long terme.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

49 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sea Can & Mobile Skid

Numéro de l’entente :

2223-CN-000114

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construire une cabane sur une plate-forme qui servira de scène lors de leur festival annuel et acheter, modifier et utiliser un conteneur de canettes de mer comme nouvel espace de bureau pour les bénévoles et les membres du conseil d'administration ainsi que pour le stockage de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

8 100,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221787

Numéro de l’entente :

221787

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C4X7

750 000,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221713

Numéro de l’entente :

221713

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Entreprendre activités développement affaires/produits pour stimuler croissance revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1J6

300 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070661

Numéro de l’entente :

600070661

Durée : du 1 nov. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme numérique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070417

Numéro de l’entente :

600070417

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'un festival ainsi que le développement de nouveaux produits.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2

10 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060668

Numéro de l’entente :

400060668

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise la mise en place d'usines de fabrication et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules tout-terrain électriques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H8N 2J8

9 576,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Certification SQF

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-075

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’entreprise Dairy Fountain Inc. d’obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin qu’elle puisse exporter ses produits laitiers de culture aux États-Unis pour des clients tels que Nema Food et MODA Foods (au New Jersey).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2T2