Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000172
2223-HQ-000172
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-8 052,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000172
2223-HQ-000172
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
47 629,40 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2097-Harbour Authority of Rocky Harbour
500004320
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 000,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys
208 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conserver l’intégrité écologique dans la zone de véhicules hors route du Lac du Bois : protection et restauration de l’habitat essentiel des espèces prioritaires
58 750,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des nutriments (azote et phosphore) et de la contamination bactérienne dans les bassins hydrographiques des ruisseaux Chedoke et Red Hill
172 700,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Inventaire plus des paysages des Prairies
34 475,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2095
500003715
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
24 867,59 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacao Para Desenvolvimento de Palma & Yao Crochet
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0002
Améliorer la résilience et la qualité de vie des ménages à Niassa en permettant aux femmes vivant dans la réserve de Niassa d’acquérir des compétences et de trouver d’autres sources de revenus.
6 000,00 $
1 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020222023Q3217
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.