Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

170 000,00 $

1 nov. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000172

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000172

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Clairmont, Alberta, CA T8X 5G4

-8 052,00 $

1 nov. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000172

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000172

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Clairmont, Alberta, CA T8X 5G4

47 629,40 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2097-Harbour Authority of Rocky Harbour

Numéro de l’entente :

500004320

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ROCKY HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

45 000,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

208 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conserver l’intégrité écologique dans la zone de véhicules hors route du Lac du Bois : protection et restauration de l’habitat essentiel des espèces prioritaires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

58 750,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Surveillance des nutriments (azote et phosphore) et de la contamination bactérienne dans les bassins hydrographiques des ruisseaux Chedoke et Red Hill

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ancaster, Ontario, CA

172 700,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Inventaire plus des paysages des Prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

34 475,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2095

Numéro de l’entente :

500003715

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fundacao Para Desenvolvimento de Palma & Yao Crochet

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MPUTO-MZ-0002

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la résilience et la qualité de vie des ménages à Niassa en permettant aux femmes vivant dans la réserve de Niassa d’acquérir des compétences et de trouver d’autres sources de revenus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maputo, MZ

6 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020222023Q3217

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6