Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 357,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Cour Pénale Internationale
FCIL-2022-YUNDE-CF-0008
Renforcer la confiance des communautés dans les procédures juridiques de la CPI en organisant la visite de quatre ambassadeurs juridiques à La Haye et en diffusant les informations obtenues aux différentes communautés et réseaux.
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00033
FR-00033
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00500
FR-00500
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00700
FR-00700
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00756
FR-00756
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
28 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-01428
FR-01428
élaborer un plan d'adoption numérique
10 152,19 $
28 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree First Nation of Waswanipi pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de lithium Baie James.
11 260,00 $
28 oct. 2022
Projet d'équipement de bureau
12526736
Cette subvention soutient les coûts associés à l'achat d'équipement requis pour mettre à jour le bureau du programme.
997 931,00 $
28 oct. 2022
Rassemblement national de Winnipeg sur les sépultures non marquées
12554961
Ce projet soutiendra la facilitation d'un rassemblement à Winnipeg du 28 au 30 novembre 2022 qui créera un forum de partage des connaissances entre les survivants, les membres de la communauté autochtone, les experts, les universitaires et les organisations autochtones dans le contexte de l'identification des sépultures et des tombes et les inhumations anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Le projet aidera les communautés et les survivants à assister au rassemblement et à contribuer aux recommandations élaborées par l'interlocutrice spéciale indépendante pour l'enquête et la protection des tombes et les sépultures anonymes et l'identification des enfants disparus des anciens pensionnats indiens.
32 952,50 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence et forum sur la fumée de 2022 de Wildland Fire Canada
FIRENFC-28
Le projet vise à appuyer la collaboration entre les chercheurs et les praticiens, à reconnaître l'utilisation du feu par les Autochtones et au fil de l'histoire et à apprendre à intégrer ces connaissances écologiques traditionnelles dans les programmes de lutte contre les incendies. Il vise également à mettre en évidence les nouvelles technologies et les progrès scientifiques et à comprendre que ces éléments peuvent aider à éclairer la prise de décision, l'évaluation des risques, la réduction des risques et les activités de gestion des incendies. Le projet vise également à accroître la diversité et l'inclusion par l'intermédiaire de bourses et d'aide pour participer à la conférence.