Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
273 464,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - Brésil
RA-3-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
890 000,00 $
28 oct. 2022
autre
Installer 68 connecteurs EV de niveau 2 et 11 chargeurs rapides de niveau 3 (50 kW+) sur leurs lieux de travail en Alberta
ZP-370
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation 79 bornes de recharge en Alberta.
0,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de la Première nation de Wagmatcook
RETFIT_WAGMA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
2 450,00 $
28 oct. 2022
Pharmacie d'hôpital et pandémie, quoi retenir
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
28 oct. 2022
Day of the Dead Festival
1353030
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 000,00 $
28 oct. 2022
2 Day Virtual Bilingual Conference: Renewing Change in Social Work Education: Dismantling, Decolonizing and Reconnecting.
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
337 840,00 $
28 oct. 2022
autre
2223-HQ-000370
2223-HQ-000370
P004609
905 668,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023293
000023293
Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021
154 956,80 $
28 oct. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Ville de Langley)
4434390
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
169 956,80 $
28 oct. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Ville de Langley)
4598169
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.