Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
916 568,05 $
28 oct. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Ville de Langley)
4695281
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
10 000,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 000 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement des camions des pompiers
164588
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
997 221,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023293
000023293
Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021
396 500,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023371
000023371
Créer une expérience touristique dans un pensionnat autochtone au Manitoba - budget de 2021
25 000,00 $
28 oct. 2022
Cénotaphe des anciens combattants de Beresford
112 920,72 $
27 oct. 2022
222037
222037
Soutenir l’agrandissement d’une écloserie d’huîtres
304 219,00 $
27 oct. 2022
222017
222017
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
500 000,00 $
27 oct. 2022
221656
221656
Acquérir des équipements de fabrication de pointe et moderniser les installations
39 461,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070368
600070368
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain.