Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 031 250,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000022434
000022434
Accroître les activités commerciales pour augmenter les ventes sur les marchés d'exportation
217 500,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
000023304
000023304
Construire un nouveau planchodrome au parc Mahon de North Vancouver, C.-B. - budget de 2021
211 178,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
000023304
000023304
Construire un nouveau planchodrome au parc Mahon de North Vancouver, C.-B. - budget de 2021
70 249,60 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Parcs Canada et la Nation Malahat travaillent ensemble dans la réserve de Parc National des Îles-Gulf
GC-1831
Cet accord de contribution aide la Nation de Malahat à entreprendre davantage de travaux liés à la réserve de parc national des Îles-Gulf. L'accord aide spécifiquement Malahat à s'engager dans le programme des épaulards résidents du sud, le projet de restauration de Sea Gardens et la planification et la vision globales du parc.
5 000,00 $
27 oct. 2022
Summit 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
27 oct. 2022
Salon du livre afro-canadien - Kukutan
1354563
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
840 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023174
000023174
Créer un marché en ligne pour les petites entreprises de technologies propres afin de leur permettre de trouver des clients dans le secteur des sables bitumineux
635 363,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023174
000023174
Créer un marché en ligne pour les petites entreprises de technologies propres afin de leur permettre de trouver des clients dans le secteur des sables bitumineux
89 092,64 $
27 oct. 2022
gouvernement
La mission de Mission pour protéger nos enfants
4432057
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
123 792,64 $
27 oct. 2022
gouvernement
La mission de Mission pour protéger nos enfants
4533409
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.