Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
890 925,64 $
27 oct. 2022
gouvernement
La mission de Mission pour protéger nos enfants
4648634
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
840 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023174
000023174
Créer un marché en ligne pour les petites entreprises de technologies propres afin de leur permettre de trouver des clients dans le secteur des sables bitumineux
123 468,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023136
000023136
Intégrer un système de planification des ressources de l'entreprise et de commerce électronique - budget de 2021
0,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023252
000023252
Créer une nouvelle visite guidée de l'Alberta, du Yukon, des T.N.-O. et de la C.-B. pour les touristes internationaux - budget de 2021
604 140,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023344
000023344
Concevoir et fabriquer de l'équipement cryogénique pour l'informatique quantique - budget de 2021
460 050,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023292
000023292
Développer et commercialiser un logiciel de comptabilité spécialisé - budget de 2021
0,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023252
000023252
Créer une nouvelle visite guidée de l'Alberta, du Yukon, des T.N.-O. et de la C.-B. pour les touristes internationaux - budget de 2021
840 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023174
000023174
Créer un marché en ligne pour les petites entreprises de technologies propres afin de leur permettre de trouver des clients dans le secteur des sables bitumineux
10 000,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
25 000,00 $
27 oct. 2022
Monument aux Vétérans du Parc funéraire Royal Oak