Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un composant structurel modulaire en composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens
999769
Le projet consiste à mettre au point un composant structurel modulaire en fibre composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens, et à fournir une solution à faible entretien et à poids réduit qui se traduit par une opération écologique.
139 250,00 $
26 oct. 2022
autre
Réaménagement profond de l'immeuble d'habitation pour personnes âgées Sitkum Lodge
GIBE3-1571
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
49 967,50 $
26 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Projet de Parc urbain national à Winnipeg : étude de site centrée sur la rivière Rouge et la Seine
GC-1844
Cette contribution appuie la mise en œuvre d'une étude de recherche sur un emplacement qui a été proposé comme site d'un futur parc urbain national à Winnipeg. L'étude du site est entreprise par l'Université du Manitoba, en collaboration avec plusieurs organismes communautaires et groupes autochtones qui souhaitent voir un parc urbain national dans le centre de Winnipeg, le long des rivières Rouge et Seine. La recherche fournira des informations importantes qui aideront à la sélection d'un site et contribueront à faire avancer les discussions entre Parcs Canada et les partenaires et intervenants à Winnipeg.
10 000,00 $
26 oct. 2022
National Day of Truth and Reconciliation -Tataskweyak Cree Nation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
25 000,00 $
26 oct. 2022
Cultural Humility and Empathy Training
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
26 oct. 2022
Arctic Voices
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
83 699,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Kahal Machzikei Hadath Clanton Park
4399878
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, la formation du personnel sur la manière de répondre aux situations d’urgence et d’utiliser l’équipement, l’installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de bris de glace, de pênes dormants sur les portes, de boutons de panique, de contacts de porte / système de contrôle d’accès, d’une porte enroulable, de bornes, de caméras intérieures de télévision en circuit fermé, de caméras extérieures de télévision en circuit fermé, de détecteurs de mouvement et d’un système d’éclairage extérieur.
184 003,57 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Prince George
4421267
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
204 878,00 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Kamloops
4425979
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
143 944,00 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Kamloops
4550380
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.