Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 oct. 2022
Réunion du Comité directeur des directeurs du programme d'APA 2022
12524565
Au cours de cette réunion, le Comité directeur des directeurs du programme d'APA se réunira pendant deux jours afin d'élaborer le plan stratégique du programme d'APA, notamment les différentes façons de contribuer à l'élaboration des politiques, la formation des conseillers parajudiciaires ainsi que le partage des pratiques exemplaires en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles et les méthodes de prestation de services dans un modèle hybride virtuel émergent.
250 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
Identification de l’asphyxie périnatale en utilisant uniquement les mesures acoustiques des pleurs des nourrissons.
998302
Recherche et développement de modèles pour l’analyse des pleurs des nourrissons afin d’identifier les signes d’asphyxie périnatale.
20 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de remplacement des herbicides (PRH 2.0) : Promotion du programme des gardiens via la production vidéo
GC-130258S
L'objectif de ce projet est de promouvoir le programme des jeunes gardiens indigènes.
181 850,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Études sur le Petit-duc des montagnes de la zone côtière et inventaire de la faune nocturne dans les écosystèmes des forêts anciennes du sud-ouest de la Colombie-Britannique
186 900,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les espèces terrestres en péril de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick par la sensibilisation sur les espèces envahissantes et leur gestion
57 000,00 $
25 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cartographie des microrefuges pour soutenir la détermination des priorités de planification de la conservation en fonction du climat en Colombie-Britannique
169 666,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création et conservation de l’habitat du monarque dans toute la région du Niagara, en collaboration avec le secteur agricole, afin de promouvoir des pratiques de gestion durable des terres
175 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme Skw'lax Wétsme
80 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparer et encourager les célébrations de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs en 2022 et en 2023
250 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative du réseau des gardiens de la Seal River Watershed Alliance (alliance du bassin versant de la rivière Seal)