Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste d’affaires

Numéro de l’entente :

996990

Durée : du 24 oct. 2022 au 16 juin 2023
Description :

Ce projet consiste à travailler directement avec l’équipe d’analystes d’affaires, d’analystes de données et d’ingénieurs de données de l’entreprise afin de comprendre le pouvoir des données dans le but de clarifier les choses, de trouver des solutions et de permettre au client de déterminer des éléments d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ22 - Développement / Intégration de plateforme

Numéro de l’entente :

997009

Durée : du 24 oct. 2022 au 7 mai 2023
Description :

Développer les intégrations logicielles requises pour la solution afin d’accélérer la pénétration du marché canadien et international de COLOSSALE POS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H1E 5Y7

19 668,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Licences de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997040

Durée : du 24 oct. 2022 au 15 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Logiciel

Numéro de l’entente :

997042

Durée : du 24 oct. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Le but du projet est de supporter le développement logiciel de la plateforme de test radiofréquence en cours de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

250 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance du CHF : Conception pour la fabrication

Numéro de l’entente :

997180

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l’hôpital des patients souffrant d’insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression sanguine jugulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

13 360,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997314

Durée : du 24 oct. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Évaluation de la propriété intellectuelle acquise par l’entreprise, de l’état de la technique et des activités de R-D en cours, en vue d’élaborer une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour de l’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.

Numéro de l’entente :

997622

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé comprend la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur à membrane échangeuse d’anions (MEA) conçu pour le marché des gigawatts (GW) afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène par le développement d’électrodes stables et à haute performance à base de métaux non nobles. L’Université Simon Fraser, l’Université de l’Alberta et le CNRC travailleront ensemble pour optimiser la structure et l’architecture de l’électrode dans le but de mettre au point une membrane recouverte d’un catalyseur (CCM) à haute performance, dont la stabilité sera testée au CNRC et à l’Ionomr. Le Fraunhofer Institute for Manufacturing Technology and Advanced Materials (IFAM) développera des catalyseurs à haute performance et stables à long terme. La conception de l’assemblage membrane-électrode (AME) sera transférée à l’IFAM pour préparer des CCM à grande échelle en vue de leur intégration dans une pile courte de Sunfire GmbH pour des essais opérationnels. À l’issue du projet, un nouvel électrolyseur MEA sera créé, fonctionnant avec des membranes et des ionomères d’Ionomr. Le système offre des coûts d’investissement minimaux et une flexibilité opérationnelle maximale afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène vert et d’accélérer l’intégration de l’électrolyseur dans les marchés canadiens, allemands et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

70 578,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité du lait de pomme de terre

Numéro de l’entente :

997837

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mener des travaux de recherche et développement appliqués sur une boisson innovante non laitière à base de pomme de terre, à commercialiser, qui répond aux attentes des consommateurs en matière de goût, de santé et de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

75 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un bain de bouche antiseptique sans alcool.

Numéro de l’entente :

997844

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Formulation d’un bain de bouche sans alcool contenant des composés phénoliques d’origine naturelle comme ingrédients actifs, et développement d’une méthodologie pour l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 3T6

69 750,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie

Numéro de l’entente :

997924

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie afin de soutenir la fabrication de pointe et la transition vers une automatisation plus poussée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3G8