Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 405,47 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2022-2023-998536
998536
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : analyste financier ou financière
998907
Embauche d’un analyste financier ou d’une analyste financière pour soutenir les activités financières et opérationnelles de l’organisation. Soutien à la mise à l’échelle de toutes les fonctions administratives, y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes, les procédures, les politiques et les rapports.
250 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits résistants aux flammes et aux arcs électriques.
1001062
Développement de produits résistant aux flammes et l’arc électrique.
104 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de plage de la Première Nation Pacheedaht – Composante Marine Guardian
GC-1840
Cette contribution soutient les opérations du programme West Coast Trail Guardians de la Première Nation Pacheedaht, réserve de parc national Pacific Rim. Cette composante marine appuie les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale (SRKW) en intégrant leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance de l'SRKW.
5 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien pour la participation Tsawout au rassemblement WATCH et pour la restauration des jardins de la mer
GC-1859
Cette subvention permet de soutenir la participation de la Première Nation Tsawout au prochain rassemblement WATCH avec l'organisation First Nations Health Authority pour discuter des opportunités et des approches concernant les fermetures de zones de cueillette de mollusques ainsi que des activités à venir en novembre pour la restauration des jardins de la mer.
103 666,00 $
24 oct. 2022
Projets de sensibilisation à la justice communautaire et aux personnes lésées
12504107
Le bénéficiaire convient de promouvoir le programme de justice réparatrice de la Southern Chiefs’ Organization auprès des collectivités et des citoyens au moyen de diverses formes de médias numériques, imprimés et sociaux. De plus, le bénéficiaire facilitera la formation en counselling pour le personnel du ministère de la Justice qui mettra l’accent sur les victimes d’actes criminels et la médiation afin d’améliorer une approche tenant compte des traumatismes.
46 713,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes dans les connaissances afin d’éclairer la restauration et la conservation de l’habitat de la tortue mouchetée dans le Grand Sudbury
1 700 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séquestrer le carbone de la région de Kawartha avec Partners in Conservation
50 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partners in Conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans les Kawartha, en Ontario
250 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation autochtone des risques liés aux résidus de sables bitumineux dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca