Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

39 814,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4493

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M2J2X5

120 000,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4502

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2028
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA

450 000,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4507

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2028
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

120 000,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4508

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2028
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

180 000,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4512

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1

40 000,00 $

15 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q4518

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

178 200,00 $

15 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ARIADNE : plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections

Numéro de l’entente :

1027522

Durée : du 15 févr. 2025 au 14 févr. 2028
Description :

Ce projet de collaboration en santé publique comblera une lacune à laquelle il est urgent de s’attaquer. Il consistera à développer la plateforme « ARIADNE » (plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections), un nouvel outil décentralisé d’analyse moléculaire qui pourra être déployé dans les établissements de soins « non spécialisés » pour procéder à la stratification et au tri des patients dans des délais appropriés. Les travaux de validation de principe de la plateforme cibleront la sepsie, une réaction dysfonctionnelle, complexe et hétérogène aux infections, qui peut être mortelle qui évolue rapidement et peut causer une défaillance irréversible de multiples organes et le décès du patient si elle n’est pas détectée à temps et traitée dans les règles de l’art. Le but ultime est de faciliter l’administration de soins appropriés et éclairés en fournissant une information critique sur différentes sous-catégories de réponses immunitaires, ce qui facilitera le tri des patients et le choix des traitements. Les connaissances sur les biomarqueurs connus de sepsie précédemment répertoriés seront approfondies et les biomarqueurs seront codifiés au moyen d’une nouvelle génération d’algorithmes d’apprentissage machine afin de pouvoir être détectés par des tests rapides administrés au point de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

30 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : réussite technique des clients

Numéro de l’entente :

1027916

Durée : du 15 févr. 2025 au 6 déc. 2025
Description :

Vaultie recrute une personne récemment diplômée pour travailler en tant que gestionnaire de la réussite client. Il s’agit d’un poste de débutant, avec la possibilité d’accéder à des rôles plus techniques dans les 12 mois. Cette embauche a été faite spécifiquement en tenant compte de la solide expérience du candidat en science des données, afin qu’il puisse prendre en compte les observations des consommateurs et les comparer avec les données internes afin de faciliter les décisions relatives aux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle d’IA spécifique spécialisé dans le secteur de l’environnement - EnviroGenie

Numéro de l’entente :

1028241

Durée : du 15 févr. 2025 au 12 août 2025
Description :

Notre projet vise à remédier aux limites actuelles de l’ingénierie et du conseil environnementaux conventionnels, qui reposent souvent sur une interprétation manuelle des données. Cette approche traditionnelle est non seulement longue et sujette aux erreurs, mais aussi susceptible de biais et non évolutive pour relever les défis modernes. En outre, l’industrie est confrontée à une pénurie de personnel qualifié, ce qui renforce encore le besoin de technologies avancées d’analyse des données et d’IA. Elle permettra de mieux comprendre les tendances historiques et futures, de personnaliser les projections de données environnementales et d’évaluer les options de remédiation. Notre objectif est de créer une plateforme qui deviendra le ChatGPT du domaine environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

75 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dark Slope Création de scènes 3D par IA pour la production virtuelle Nom abrégé : DSAI3DSCENEVP_01

Numéro de l’entente :

1028423

Durée : du 15 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

L’objectif est de valider les concepts de base et de démontrer la faisabilité de l’utilisation de modèles d’IA de pointe pour créer des décors virtuels et un pipeline de rendu fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3K2