Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser la promenade Shoreline Trail à Port Moody, C.-B. - Budget 2021
6 929,00 $
24 oct. 2022
Kitchen & Culture a Series of Cooking Journeys
1349848
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 750,00 $
24 oct. 2022
National Land Trusts Summit
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
185 331,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4423677
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
82 894,62 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4428442
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
90 143,54 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Guérir et travailler sur les blessures à l’origine des actions commises par les gangs de Ahtahkakoop
4421218
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s’engager avec un consultant, des aînés, des prestataires de services locaux, des travailleurs de proximité et d’autres partenaires.
212 281,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4519242
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
169 827,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4557653
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
101 634,62 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4519048
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
828 946,18 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4624824
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.