Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
21 oct. 2022
NORCECA Senior Men's Pan American Final Six
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
61 709,00 $
21 oct. 2022
Red Sky Specialized Equipment: Projectors and Lighting
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
99 999,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023277
000023277
Organiser un événement de vélo de montagne durant Whistler 2022 - budget de 2021
517 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023222
000023222
Soutenir divers événements et un service de bateau-taxi vers les Southern Gulf Islands - budget de 2021
517 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023222
000023222
Soutenir des événements et un service de taxi sur l'eau reliant les îles du Southern Gulf - Budget 2021
15 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01491
FR-01491
élaborer un plan d'adoption numérique
156 622,00 $
21 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000155
2223-HQ-000155
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
10 000,00 $
21 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
50 000,00 $
21 oct. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Asia Pacific Foundation for Climate and Health (Dr. Janis Shandro / Francesco Mazzei) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
1 222 375,00 $
21 oct. 2022
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2022-23
CIFFC2023
L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.