Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

33 750,00 $

17 oct. 2022
Entente :

221816

Numéro de l’entente :

221816

Durée : du 17 oct. 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Améliorer trois sentiers pédestres dans la ville de Norman’s Cove-Long Cove

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Norman's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2T0

589 750,00 $

17 oct. 2022
Entente :

221615

Numéro de l’entente :

221615

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer les possibilités de la chaîne d’approvisionnement en Guyane et au Suriname

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3
Entente :

221762

Numéro de l’entente :

221762

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les coûts d’organisation du Arts Atlantic Symposium

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

161 625,00 $

17 oct. 2022
Entente :

221831

Numéro de l’entente :

221831

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Concevoir et commercialiser une nouvelle tech. de surv. et de diagnostic de l’aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5
Entente :

220560

Numéro de l’entente :

220560

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2

44 577,00 $

17 oct. 2022
Entente :

220528

Numéro de l’entente :

220528

Durée : du 17 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Achever améliorations-mises à niveau pour accessibilité site, monument de guerre municipal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1K4
Entente :

221762

Numéro de l’entente :

221762

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les coûts d’organisation du Arts Atlantic Symposium

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7
Entente :

220560

Numéro de l’entente :

220560

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2

14 000 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444462 P012094001

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022. La guerre a déclenché des perturbations de la production agricole, des chaînes d’approvisionnement et du commerce qui ont fait grimper les prix des aliments, du carburant et des engrais. Aujourd’hui, un nombre sans précédent de 345 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 155 % par rapport aux niveaux prépandémiques, et l’on craint que le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire n’augmente. Ces estimations comprennent jusqu’à 50 millions de personnes au bord de la famine et plus de 882 000 personnes qui font face à des conditions catastrophiques dans cinq pays : l’Afghanistan, l’Éthiopie, la Somalie, le Soudan du Sud et le Yémen.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Banque canadienne de grains s’attaque à l’insécurité alimentaire aiguë et urgente parmi les populations vulnérables de la Corne de l’Afrique, particulièrement en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Ce projet vise à répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels immédiats des personnes souffrant de faim et de malnutrition aiguës.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l’argent, des bons d’achat ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) fournir des aliments thérapeutiques et complémentaires aux garçons, aux filles, aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) améliorer l’accès à l’information sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels pour les femmes et les hommes dans les ménages qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire aiguë.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 22/23

Numéro de l’entente :

7444556 P011825001

Durée : du 17 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Bourget, Ontario, CA K0A 1E0