Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 800,00 $
5 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Coalition Anti-Pipeline Rouyn-Noranda (Julie Coté) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
50 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI visant les femmes entrepreneures 2023 – Plan d'action de co-innovation internationale
1004740
Entreprise de développement et de commercialisation de bio-ingredients anti-bactériens. La co-innovation servira pour Aliotech et la Bac M35 à créer des vitrines technologiques et le développement des techniques d'application les plus efficaces et adaptées possible.
547 944,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.
1029005
« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.
98 011,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaar Hashomayim
4551235
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique, ainsi que l'organisation d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
49 986,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Sépharade de Ville Saint-Laurent
4667104
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi que d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
50 465,38 $
27 avr. 2018
Chabad NDG (Chabad Lubavitch Youth Organization)
Cela comprendra l’installation de mesures de sécurité comme un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, d’éclairage extérieur et l’application du spray anti-graffitis du mastic.
36 224,00 $
5 nov. 2024
gouvernement
Congrégation Beth Ora
41883131
Cette contribution vise à comprennent l'achat et l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de surveillance des incendies, d'un système d'interphone, de nouveaux mécanismes de verrouillage et d'une nouvelle porte de secours.
548 637,00 $
1 mars 2019
Soins de transformation pour les survivantes de violence fondée sur le sexe de la communauté LGBTQ2S : Un plan d’action de prévention et d’intervention
GV18326-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai la prestation de services éclairés par les survivantes, féministes, intersectionnels et anti-oppression à l’intention des LGBTQ2 et des survivantes de la violence sexiste non conformes, ainsi que des jeunes et des femmes autochtones de ce groupe.
5 500 000,00 $
12 juil. 2017
forWater: NSERC Network for Forested Drinking Water Source Protection Technologies
NETGP
7 500,00 $
27 juin 2019
Canadian Multiculturalism and the Black Canadian Pride
1324099
Célébration, commémoration et apprentissage