Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de Keela en Australie et en Nouvelle-Zélande
944608
Pendant la période de 6 mois du projet proposé, Keela prévoit de se lancer en Australie/Nouvelle-Zélande et de jeter les bases d'une très forte croissance sur ce marché.
96 344,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
R.-U. Eureka E!13280 Orthotic Micro Lab
946263
R.-U. Eureka Network E!13280 Orthotic Micro Lab avec son partenaire étranger FootHealth UK Ltd. collaborent pour créer une solution de fabrication supplémentaire en clinique pour les podiatres, les podo-orthésistes, les chiropraticiens afin de fabriquer des orthèses plantaires personnalisées.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951479
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951533
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
172 788,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951636
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Eureka Network - E!13426 3DMESH - Accélérer l'adoption de la technologie de réalité augmentée/réalité virtuelle (RA/RV) pour la formation à l'entretien dans l'industrie aérospatiale
952376
Eureka Network - Projet E!13426 3DMESH avec Leonardo Helicopters (R.
81 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme de préparation d'investisseurs de 2020
952809
Le Programme de préparation d'investisseurs offre un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des capitaux auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.
205 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de la plate-forme pour accueillir les cas d'utilisation multiple
948734
Ce projet se concentrera sur l'accroissement des cas d'utilisation de la technologie analytique de base de l'entreprise afin de permettre une plus grande adoption par le marché. Plusieurs variantes du produit seront testées auprès des clients et leur valeur commerciale sera validée.
508 200,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949409
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950090
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.