Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
749 258,00 $
6 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061149
400061149
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire et culturel Kinawit du Centre d'amitié autochtone de Val d'Or inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060796
400060796
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aménagement extérieur du Club de golf et curling La Tuque (2008) inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
195 954,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057220
400057220
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Technologies Synergx inc. une entreprise innovante qui conçoit, fabrique et commercialise des systèmes technologiques avancés d'inspection sans contact du verre destinés principalement aux secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale.
1 000 000,00 $
6 juin 2019
organisme à but lucratif
400055667
400055667
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'acquisition des équipements robotisés, y compris les salaires et honoraires des personnes directement impliqués dans la réalisation du projet, pour la production d'une nouvelle série des produits d'Artitalia inc. issues des travaux de R&D.
497 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour la réalité augmentée
957133
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour réalité augmentée. Chef de projet OVA inc. (Canada) en collaboration avec Sketchfab (France) - Mise au point d'un moteur de recommandations 3D pour StellarX basé sur la reconnaissance de modèles 3D dans un environnement RV/RA.
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de vente/marketing
978525
ENA2 Innovative Consulting Inc. est une entreprise d'ingénierie spécialisée dans le développement de produits.
49 280,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration des principes fondamentaux de l'écologisation des affaires à Terre-Neuve
979263
Fundamental Inc. propose de créer un contenu personnalisé et d'élaborer des modules de formation qui aideront les entreprises et les organisations à adopter et à réussir dans l'économie de croissance propre dans le contexte particulier de Terre-Neuve et du Labrador.
63 301,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Migration de Wordpress vers une plateforme CMS propriétaire
971171
Squall Inc. propose de faire migrer son service de publication de nouvelles en ligne, d'entreprise à entreprise, de WordPress à une plateforme CMS propriétaire, créant ainsi un cadre technologique robuste qui facilitera la croissance au Canada et dans le monde.
18 000,00 $
14 juin 2018
organisme à but lucratif
Askida CT
909313
Groupe Askida inc. mettra en œuvre une stratégie internationale de marketing et de vente en faisant la promotion des activités à l’étranger, incluant la participation à des salons commerciaux et en établissant des partenariats à l’étranger pour le logiciel Askida CT.
423 955,00 $
1 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de conseil avancés et d'ingénierie novateurs pour les petites et moyennes entreprises (PME) au Manitoba et en Saskatchewan
873180
La compétitivité et l'innovation de jusqu'à 20 PME au Manitoba et en Saskatchewan seront améliorées par les initiatives entreprises par PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTEST) dans les bureaux de Portage la Prairie au Manitoba et Humboldt en Saskatchewan.