Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada du Presbytère-de-Leaskdale
2526-01-003
Pour appuyer la conception, la production et l'installation de nouveaux panneaux d'interprétation présentant la vie de Lucy Maud Montgomery à l'extérieur de l'église voisine, dans le cadre du programme d'interprétation du Presbytère de Leaskdale.
5 000,00 $
11 juin 2025
Against the Current / À contre-courant National Conference of Artist-Run Centres
1371767
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
700 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement, revenu, soins et santé – Repenser le système pour réduire les obstacles âgistes pour les femmes âgées
WP240283
Ce projet de 24 mois vise à lutter contre l'âgisme et à l'atténuer en protégeant les droits des Canadiennes âgées - en particulier celles qui sont racialisées et vivent dans la pauvreté - dans quatre domaines clés fondés sur les droits : le logement, le revenu, les soins et la santé. Le projet atteindra cet objectif en élargissant la Coalition canadienne contre l'âgisme, en établissant la première table ronde canadienne sur les droits des femmes âgées, en élaborant des recommandations de réforme des politiques et des systèmes par la production d'une série de livres blancs fondés sur la recherche et les politiques, en soutenant les programmes et les pédagogies intergénérationnels et en lançant un centre intergénérationnel. À la fin du projet, les obstacles liés à l'âge dans les politiques, les programmes, les systèmes et les institutions auront été réduits, ce qui favorisera l'inclusion, la reconnaissance et l'accès des femmes âgées à des logements sûrs, aux soins de santé, aux services de soins et aux possibilités de gagner leur vie. Ce changement systémique contribuera à améliorer la qualité de vie d'une population historiquement mal desservie et victime d'un manque d'équité au Canada.
185 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072369
600072369
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère un musée.
250 000,00 $
10 juin 2025
gouvernement
600072856
600072856
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d'expériences touristiques de la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon par la mise en place d'un nouvel attrait.
300 000,00 $
10 juin 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à l’Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
1 599 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
Démonstration d'une solution antimicrobienne innovante permettant d'inhiber les pathogènes
AIP-PAI - 2138
Ce projet vise à déterminer les conditions optimales (sans trop modifier la chaîne de production existante) pour l’implantation d'une solution antimicrobienne novatrice contre Listeria monocytogenes dans des usines agroalimentaires à haut roulement. De plus, les résultats de cette recherche pourraient transformer les méthodes de conservation dans l'industrie agroalimentaire, en offrant des solutions innovantes et efficaces sous forme de combinaison de solutions antimicrobiennes. Nous contribuerons à réduire les risques pour la santé publique et à améliorer la qualité des produits disponibles sur le marché.
43 000,00 $
10 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
4 000 000,00 $
10 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
2 949,00 $
10 juin 2025
autre
PCII AEP – WeUsThem Inc – 2022-23
7468510 P016573001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.