Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme des profils de candidats
996785
Refonte de la base de codes de la nouvelle plateforme.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau diffuseur de chaleur flexible à deux phases pour les casques de réalité virtuelle
996792
Le projet vise à développer un nouveau diffuseur de chaleur flexible à deux phases qui interfère peu avec les signaux sans fil.
75 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une monétisation SaaS
996799
Ajout d'une approche de monétisation SaaS à la plateforme logicielle de l'entreprise.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —ingénieur ou ingénieure en piles à combustible
996820
Le programme fournira un emploi à une personne diplômée en génie afin de développer des outils de modélisation personnalisés pour simuler les systèmes de piles à combustible dans les véhicules hybrides avec systèmes de batteries.
57 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Dispositifs de protection contre la pluie certifiés NEMA 4/4X et FDA pour les ventilateurs d’extraction et les filtres de ventilateurs.
996986
Développement de dispositifs de protection contre la pluie à coût très compétitif, certifiés NEMA 4/4X et FDA, pour notre gamme étendue de ventilateurs d’extraction et de filtres de ventilateurs existants, ciblant les environnements industriels et alimentaires les plus exigeants.
71 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d’enseignement de langue (Phase 1- Portail Client)
997059
Migrer l'offre laboratoire de langues vers un environnement 100% web. Certaines extensions web de la plateforme laboratoires de langues existent, mais elles ne sont pas regroupées sur un portail unique. L'entreprise projette d'intégrer ces extensions et ressources pour ses clients, pour accélérer le développement de son modèle d’affaires SaaS.
50 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système de qualité pour l’évaluation des technologies
997209
Restructurer le système qualité QS de Precision Air (demi-masque respiratoire en élastomère) créé pour soutenir la soumission en vue d’obtenir l’autorisation du National Institute for occupational Safety and Health (NIOSH).
24 600,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires et de marketing
997221
Ce projet permettra d’embaucher une personne récemment diplômée qui soutiendra les activités commerciales et de marketing de notre entreprise.
30 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur pour l’application UAV
997222
Agrandir le service de production avec du personnel plus qualifié, par exemple un ingénieur ou une ingénieure plutôt qu’un technicien ou une technicienne, dans le but de faire passer l’employé ou l’employée à la R-D et, éventuellement, de développer un groupe d’UAV.
10 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cohorte SheBoot #3 Viridis Research Inc.
997436
Développer un dossier de diligence raisonnable en vue d’une prochaine levée de fonds.