Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 oct. 2022
autre
Banff Venture Forum
A1-15300-05-17
Soutien fourni à l'événement/conférence de financement des entreprises pour offrir une visibilité aux entreprises technologiques émergentes les plus en vogue (dont beaucoup sont impliquées dans le PARI).
118 617,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Step-Up for Success - Youth Empowerment Program
18154872
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
262 885,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Direct Support Program for Underserved Students in Montreal: Focus on Newcomers and Refugees
18156497
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
28 792 943,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernizing mandatory physician activities enabling safe patient care
018734442
Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.
160 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un BEC, Une Vie
018790485
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail.
100 775,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroche-toi
18155952
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
14 850,68 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02992
FR-02992
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02998
FR-02998
élaborer un plan d'adoption numérique
53 188,00 $
17 oct. 2022
gouvernement
000022157
000022157
Agrandir Heritage Park et prolonger les routes de transport actif à Peachland, C.-B. - budget de 2021
98 500,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023223
000023223
Élargir les services d'hébergement existants à Dease Lake, C.-B. - budget de 2021