Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 900 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme technologique avancée pour les vélos électriques.
996603
Développer une plateforme technologique pour les vélos électriques qui permet de différencier la gamme de produits de l’entreprise sur le marché.
75 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Editeur de meshs 3D web 2.0.
996645
Améliorer le logiciel d'édition de modèles 3D sur le web pour permettre aux manufacturiers d'équipements de créer des formations interactives guidées à partir d'un modèle 3D de leur produit.
190 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Un cadre pour étendre les algorithmes actuels d’apprentissage automatique et d’analyse syntaxique à d’autres domaines et régions géographiques afin de créer efficacement du contenu
997698
L’objectif de ce projet est d’étendre les types de contenu à d’autres secteurs, langues et régions, ainsi que d’utiliser le contenu pour effectuer de la fidélisation de clients potentiels en utilisant l’intelligence artificielle (IA).
520 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des plaques de vinyle de luxe
998041
PolyCo s’associe à des experts de l’industrie afin de faire avancer le développement de son prototype, d’atteindre une étape de confiance et de déclencher la commande de biens d’équipement dans le cadre d’un plan en trois étapes visant à soutenir le premier fabricant canadien de revêtements de sol écologiques et de fabrication canadienne. Trois partenaires privés seront mis à contribution en fonction de leur expertise industrielle : Une grande entreprise multinationale pour la formulation chimique, un expert industriel pour l’équipement d’extrusion et de transformation, et un laboratoire industriel pour ses diverses capacités de traitement des feuilles. En s’appuyant sur nos développements avec le partenaire universitaire, PolyCo cherche à passer du laboratoire au pilote, en naviguant dans l’incertitude restante du développement de la formulation au cours de trois évènements distincts entre maintenant et le 31 mars 2023.
10 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
S.P. BADU CORP.-2022-2023-1000754
1000754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cavalier Industries Ltd-2022-2023-1000895
1000895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
Tochtech Technologies Ltd.-2022-2023-999534
999534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
86 738,00 $
16 oct. 2022
Big River Old Theatre Restoration/Renovation
1359991
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité du Centre-du-Québec profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070603
600070603
Mise à niveau des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».