Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 248 600,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la transformation du fromage
SMPIF-093
Ce projet vise à acheter et d'installer une balance à bocconcini, un système d'osmose inversée, une thermoformeuse, une remplisseuse volumétrique, un analyseur d'humidité en ligne, un tunnel de refroidissement et de saumurage, un système de pasteurisation haute température courte durée pour la crème et un système de récupération de l'eau du bocconcini.
10 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
ColdBlock Technologies Inc.-2022-2023-1000731
1000731
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
She's Got Leggz Inc.-2022-2023-1000733
1000733
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 350,25 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Enertics Inc.-2022-2023-1001256
1001256
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’une nouvelle fonctionnalité de vérification d’identité numérique pour le créneau des avocats exerçant à titre individuel.
1001934
L’authentification des identités est conçue et tarifée pour les entreprises, mais les récents changements dans les règles de conformité exigent que les avocats exerçant à titre individuel soient capables de vérifier les identités de leurs clients. Nous cherchons à redévelopper le système d’identification numérique et de distribution créé dans le cadre du projet précédent afin de répondre aux nouveaux besoins du secteur.
21 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
OpenSports Inc.-2022-2023-999525
999525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 850,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996455
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour convertir la conception en code pour le système de gestion de contenu de l’entreprise.
996494
Kajoo est une plateforme sans code fonctionnant à l’aide de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage profond, capable de convertir des maquettes de conception Web en un code au niveau de l’entreprise, afin que les utilisateurs non techniques puissent créer des pages Web sans codage.
163 500,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Solution alimentée par l’IA pour l’ingénierie et la fabrication de matrices progressives et d’outils d’emboutissage de métaux.
996536
L’objectif de ce projet est de trouver une solution IA pour moderniser la conception d’une matrice progressive afin d’améliorer la fiabilité, la vitesse de production des pièces, de réduire les déchets de matériaux et de minimiser les ratios de fréquence de rupture des matrices. Le projet est basé sur le résultat de notre précédent projet PARI « Solution alimentée par l’IA pour l’ingénierie des pièces d’emboutissage en métal » (PARI 2020) et utilise les vastes données numériques recueillies dans le cadre du projet précédent. Ce résultat de projet peut être utilisé comme une entrée pour notre prochain projet PARI prévu pour développer un système de gestion piloté par l’intelligence artificielle pour notre usine de production.
73 120,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plan de fabrication des membranes : Optimisation et conception
996682
Ce projet étudiera les options de fabrication des membranes de filtration.