Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

312909 dossiers trouvés

37 735,39 $

29 déc. 2017
Entente :

Ventilateurs, éclairage, compteur à lait, étiquettes d’identification et brosse à vaches électronique pour moderniser les activités de l’étable à vaches laitières

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-2084

Durée : du 29 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Seaforth, Ontario, CA

219 223,70 $

29 déc. 2017
Entente :

Installation de robots de traite

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-3021

Durée : du 29 déc. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Woodville, Ontario, CA

728 280,00 $

29 déc. 2017
Description :

Effets des vols spatiaux de longue durée sur le sens de l'orientation humaine : mécanismes comportementaux et neuraux (Wayfinding)

Dans l'espace, sans les indices que fournit la gravité terrestre, le corps et le cerveau des astronautes s'adaptent aux divers changements. L'un de ces changements influe sur la capacité d'orientation des astronautes, ce qui peut réduire leur performance au cours des deux ou trois premières semaines à bord de la Station spatiale internationale et nuire à leur orientation spatiale au cours de tâches complexes, par exemple des tâches liées à la robotique.
Cette étude étudiera l'impact d'un long séjour dans un environnement microgravitationnel sur les mécanismes comportementaux et neurologiques de l'orientation chez les astronautes. Il évaluera aussi à quel point les changements cognitifs et neurologiques persistent chez les astronautes après leur retour sur Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA

300 689,24 $

29 déc. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impacts de vols de longue durée sur le système immunitaire humain

Numéro de l’entente :

17ILSRA3

Durée : du 29 déc. 2017 au 31 mars 2024
Description :

L'étude Immuno Profile vise :
• à surveiller les populations de globules blancs au cours de la mission spatiale;
• à mesurer les concentrations de protéines dans le sang liées à l'immunité;
• à générer un profil du système immunitaire humain pendant un voyage de six mois.

¿ Retombées sur Terre
Les résultats de l'étude Immuno Profile permettront de mieux comprendre l'affaiblissement immunitaire liées au stress et au vieillissement sur Terre. Généralement, le système immunitaire décline avec l'âge. L'expérience pourrait relever des similarités entre les fonctions immunitaires d'une population âgée et celles des astronautes dans l'espace.

L'étude pourrait également éclairer davantage les chercheurs sur les mécanismes de réactivation des virus. Nous avons tous des virus latents, sous contrôle, dans notre organisme. Une période d'affaiblissement immunitaire permet à certains virus, comme ceux causant la varicelle chez les enfants ou le zona chez les adultes, de se réactiver et de causer une nouvelle infection.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

171 000,00 $

29 déc. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : WAGMATCOOK, Nouvelle Écosse, CA

67 015,00 $

29 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

167 950,00 $

29 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Midhurst, Ontario, CA

41 450,00 $

29 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burks Falls, Ontario, CA

28 100,00 $

29 déc. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatham, Ontario, CA