Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les ressources pour les jeunes plaignants dans les cas de violence sexuelle
13458740
Justice pour les enfants et les jeunes offrira des services juridiques tenant compte des traumatismes aux jeunes, en particulier ceux qui font face à la violence fondée sur le sexe, grâce à des activités de sensibilisation auprès du ministère du Procureur général et à l’évaluation des ressources d’éducation juridique du public pour les jeunes victimes de violence sexuelle.
2 069 368,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-A
L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.
1 830 652,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-B
L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.
1 949 524,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-B
L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.
100 000,00 $
21 nov. 2023
autre
Portail des membres pour la collaboration et le partage des connaissances
CAMPUT-CB23
This project is mostly related to increased knowledge and collaboration with stakeholders and/or international organizations.
300 000,00 $
16 mai 2024
autre
Augmentation de la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des pépinières
2023 GNT 119
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
17 200 855,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Suffield Bifacial Solar Project
ERPP-OT-22
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
50 000,00 $
1 déc. 2016
30 000,00 $
9 août 2017
15 334 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-OT-22
ERPP-OT-22
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.