Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme de bornes de charge - LCPF
ZP-353
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, en Ontario, Alberta et Colombie Britannique.
25 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ITS2022 - Oceana Canada
500002747
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
164 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relevés sur plusieurs espèces d’oiseaux des propriétés du Plan conjoint des habitats des oiseaux du Pacifique et du Plan conjoint intermontagnard canadien et détermination des zones prioritaires pour tous les oiseaux
100 000,00 $
14 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Avantages pour de multiples espèces en péril des prairies grâce à la mise en valeur écologique en utilisant les connaissances scientifiques des Pieds-Noirs
1 626 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2089
500003045
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
52 495,10 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2087
500003719
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
303 312,00 $
14 oct. 2022
Quatrième phase de travaux pour les nouvelles infrastructures du Centre d'Expérimentation Musicale
1355488
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
14 oct. 2022
Multicultural Rearmament of Youths to eliminate Racism, Hate and Discrimination
1352978
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
465 624,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023294
000023294
Améliorer les offres de programmes et de services des musées de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021