Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 624,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23294
23294
Améliorer les offres de programmes et de services des musées de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
81 250 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de restauration et de réhabilitation du côté piste
164567
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
158 500,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Recover
4424041
Le projet Recover défend les intérêts des personnes victimes de la traite des personnes auprès des créanciers, dans le but d’éliminer leurs dettes contractées frauduleusement. L’une des stratégies clés des trafiquants est l’exploitation financière, qui se traduit par deux formes : la dette forcée et la fraude d’identité des victimes. Les dépenses liées à la traite sont inscrites au nom des victimes et associées à une carte de crédit ou à un compte bancaire.
Le projet Recover fournira un rapport sommaire à tous les créanciers et demandera l’élimination de la dette du survivant et toute référence à celle-ci dans le rapport du créancier. Les survivants ont la possibilité de travailler avec leur propre « conseiller financier personnel ».
L’intervention compte des bénévoles du secteur des services financiers qui fournissent aux survivants des compétences en matière de budgétisation, de gestion financière et de crédit. Le retrait de dettes et l’encadrement aideront les survivants à accéder à un logement, à trouver un emploi et à poursuivre des études.
Le projet Recover sera transféré aux Services aux victimes de Toronto et permettra aux clients de travailler directement avec un défenseur des droits des victimes formé en counseling et en traumatologie. Richard Dunwoody continuera à diriger le secteur de la défense des intérêts financiers, et les Services aux victimes de Toronto travailleront directement avec les clients. Ensemble, ils prépareront des dossiers convaincants avec des documents appropriés pour tous les clients survivants.
258 500,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Recover
35432432
Le projet défend les intérêts des personnes victimes de la traite des personnes auprès des créanciers, dans le but d’éliminer leurs dettes contractées frauduleusement. L’une des stratégies clés des trafiquants est l’exploitation financière, qui se traduit par deux formes : la dette forcée et la fraude d’identité des victimes. Les dépenses liées à la traite sont inscrites au nom des victimes et associées à une carte de crédit ou à un compte bancaire. Le projet « Recover » fournira un rapport sommaire à tous les créanciers et demandera l’élimination de la dette du survivant et toute référence à celle-ci dans le rapport du créancier. Les survivants ont la possibilité de travailler avec leur propre « conseiller financier personnel ». L’intervention compte des bénévoles du secteur des services financiers qui fournissent aux survivants des compétences en matière de budgétisation, de gestion financière et de crédit. Le retrait de dettes et l’encadrement aideront les survivants à accéder à un logement, à trouver un emploi et à poursuivre des études. Le projet « Recover » sera transféré aux Services aux victimes de Toronto et permettra aux clients de travailler directement avec un défenseur des droits des victimes formé en counseling et en traumatologie. Ensemble, ils prépareront des dossiers convaincants avec des documents appropriés pour tous les clients survivants.
358 500,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer
23129
Reclaim intervient auprès des créanciers au nom des survivants de la traite des êtres humains, dans le but explicite d'éliminer les dettes contractées frauduleusement par les survivants. Ce projet permettra non seulement de transférer Reclaim (actuellement dirigé par son fondateur, Richard Dunwoody) au sein de Victim Services Toronto, mais aussi de permettre à tous les clients de Reclaim de travailler directement avec un Survivor Peer Advocate formé au counseling et aux traumatismes. Richard Dunwoody continuera de s'occuper de la défense des intérêts financiers et Victim Services Toronto travaillera directement avec les clients et, ensemble, montera des dossiers convaincants et bien documentés pour tous les clients survivants.
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 DWMF01 CANHC
9100011206
Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
26 250,00 $
13 oct. 2022
221923
221923
Élaboration d'un plan de croissance par l'exportation
100 000,00 $
13 oct. 2022
221900
221900
Construire un chalet de plain-pied accessible
9 000,00 $
13 oct. 2022
219850
219850
Moderniser le centre communautaire de Grand Lake-Oakfield pour améliorer l’accessibilité
775 640,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’une technologie de séchage à grains à l’énergie verte – WF Farms Ltd.
ACT-A-0364
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains et une chaudière à biomasse.