Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

465 624,00 $

14 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23294

Numéro de l’entente :

23294

Durée : du 14 oct. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Améliorer les offres de programmes et de services des musées de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0N2

81 250 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le programme de restauration et de réhabilitation du côté piste

Numéro de l’entente :

164567

Durée : du 14 oct. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5P1B2

158 500,00 $

14 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Recover

Numéro de l’entente :

4424041

Durée : du 14 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Recover défend les intérêts des personnes victimes de la traite des personnes auprès des créanciers, dans le but d’éliminer leurs dettes contractées frauduleusement. L’une des stratégies clés des trafiquants est l’exploitation financière, qui se traduit par deux formes : la dette forcée et la fraude d’identité des victimes. Les dépenses liées à la traite sont inscrites au nom des victimes et associées à une carte de crédit ou à un compte bancaire.
Le projet Recover fournira un rapport sommaire à tous les créanciers et demandera l’élimination de la dette du survivant et toute référence à celle-ci dans le rapport du créancier. Les survivants ont la possibilité de travailler avec leur propre « conseiller financier personnel ».
L’intervention compte des bénévoles du secteur des services financiers qui fournissent aux survivants des compétences en matière de budgétisation, de gestion financière et de crédit. Le retrait de dettes et l’encadrement aideront les survivants à accéder à un logement, à trouver un emploi et à poursuivre des études.
Le projet Recover sera transféré aux Services aux victimes de Toronto et permettra aux clients de travailler directement avec un défenseur des droits des victimes formé en counseling et en traumatologie. Richard Dunwoody continuera à diriger le secteur de la défense des intérêts financiers, et les Services aux victimes de Toronto travailleront directement avec les clients. Ensemble, ils prépareront des dossiers convaincants avec des documents appropriés pour tous les clients survivants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

258 500,00 $

14 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Recover

Numéro de l’entente :

35432432

Durée : du 14 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet défend les intérêts des personnes victimes de la traite des personnes auprès des créanciers, dans le but d’éliminer leurs dettes contractées frauduleusement. L’une des stratégies clés des trafiquants est l’exploitation financière, qui se traduit par deux formes : la dette forcée et la fraude d’identité des victimes. Les dépenses liées à la traite sont inscrites au nom des victimes et associées à une carte de crédit ou à un compte bancaire. Le projet « Recover » fournira un rapport sommaire à tous les créanciers et demandera l’élimination de la dette du survivant et toute référence à celle-ci dans le rapport du créancier. Les survivants ont la possibilité de travailler avec leur propre « conseiller financier personnel ». L’intervention compte des bénévoles du secteur des services financiers qui fournissent aux survivants des compétences en matière de budgétisation, de gestion financière et de crédit. Le retrait de dettes et l’encadrement aideront les survivants à accéder à un logement, à trouver un emploi et à poursuivre des études. Le projet « Recover » sera transféré aux Services aux victimes de Toronto et permettra aux clients de travailler directement avec un défenseur des droits des victimes formé en counseling et en traumatologie. Ensemble, ils prépareront des dossiers convaincants avec des documents appropriés pour tous les clients survivants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

358 500,00 $

14 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Récupérer

Numéro de l’entente :

23129

Durée : du 14 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Reclaim intervient auprès des créanciers au nom des survivants de la traite des êtres humains, dans le but explicite d'éliminer les dettes contractées frauduleusement par les survivants. Ce projet permettra non seulement de transférer Reclaim (actuellement dirigé par son fondateur, Richard Dunwoody) au sein de Victim Services Toronto, mais aussi de permettre à tous les clients de Reclaim de travailler directement avec un Survivor Peer Advocate formé au counseling et aux traumatismes. Richard Dunwoody continuera de s'occuper de la défense des intérêts financiers et Victim Services Toronto travaillera directement avec les clients et, ensemble, montera des dossiers convaincants et bien documentés pour tous les clients survivants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2022 DWMF01 CANHC

Numéro de l’entente :

9100011206

Durée : du 13 oct. 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

26 250,00 $

13 oct. 2022
Entente :

221923

Numéro de l’entente :

221923

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaboration d'un plan de croissance par l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint-Basile, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1R7

100 000,00 $

13 oct. 2022
Entente :

221900

Numéro de l’entente :

221900

Durée : du 13 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Construire un chalet de plain-pied accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Bridgetown, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1C0

9 000,00 $

13 oct. 2022
Entente :

219850

Numéro de l’entente :

219850

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser le centre communautaire de Grand Lake-Oakfield pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Grand Lake, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1B4

775 640,00 $

13 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’une technologie de séchage à grains à l’énergie verte – WF Farms Ltd.

Numéro de l’entente :

ACT-A-0364

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains et une chaudière à biomasse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N3A4