Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 479 389,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour sanctions contre la RPDC en Amérique latine et en Asie du Sud-Est
7444703 P011828001
Ce projet renforcera la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) contre la RPDC en Amérique latine et en Asie du Sud-Est grâce aux activités suivantes : promotion de la surveillance et de la communication de sources ouvertes au secteur privé, formation avancée sur le financement de la lutte contre la prolifération au Mexique, un symposium sur le financement de la lutte contre la prolifération pour les banques centrales et les institutions financières d'Asie du Sud-Est, création des champions régionaux du financement de la lutte contre la prolifération en Amérique latine et dans les Caraïbes, cours d'apprentissage en ligne sur la lutte contre le financement de la prolifération en RPDC, webinaires et sessions de formation en personne en Amérique latine , et formation interactive sur la lutte contre les cybermenaces de la RPDC pour les institutions financières au Costa Rica et au Guatemala.
26 657,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Galen Centre for Health and Social Policy Legally
CFLI-2022-KLMPR-0009
Accroître l’accès à la contraception et aux soins hospitaliers sûrs en tant que services de santé essentiels en Malaisie
26 400,00 $
13 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Chen Liu
CCSEP-Chinese Inbound-2022 GA-1-Chen Liu
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour soutenir la proposition de recherche du boursier dans un établissement postsecondaire canadien.
150 000,00 $
13 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Préserver notre terre : Préparer l'avenir
2022 GNT 518
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
342 524,00 $
13 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE RISARALDA - COLOMBIE
RA-3-UTP
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
75 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Gestion des données
997935
Gestion des données et migration de tous les fichiers pour faciliter l’innovation dans les processus de production et la conception des produits.
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
9112-0592 QUÉBEC INC-2022-2023-1000645
1000645
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Engineered Intelligence Inc.-2022-2023-1001001
1001001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
59 750,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de communication sans fil des données de pesage de véhicules lourds
997142
Développement d'un système de communication sans fil des données de pesage de la charge des poids lourds vers un serveur central.
27 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFRICAN BRONZE HONEY COMPANY LIMITED-2022-2023-999504
999504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.