Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
4482026 CANADA INC.-2022-2023-999569
999569
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 500 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003838
1003838
Établir un centre de fabrication de textiles informatiques unique de classe mondiale, développer l’utilisation et l’accessibilité des textiles portables dans le domaine des soins de santé, ainsi que pénétrer les marchés mondiaux.
16 000,00 $
13 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Périple de récupération des archives de nos ancêtres pour enseigner notre histoire numérique
LHOV-03-030
La bibliothèque de Frog Lake (BFL) numérisera, décrira et reliera un large éventail de documents, y compris des photos, des images, des enregistrements vidéo et audio et des journaux, qui documentent collectivement l’histoire des terres et des membres des Premières Nations de Frog Lake (PNFL). Les archives et l’histoire de la BFL seront présentées sur le site Web et l’application des PNFL; la collection physique d’originaux sera cataloguée et des copies seront mises à la disposition du public.
1 983 791,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Better Together: Atlantic Canada Supporting Temporary Foreign Workers
018758490
Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
453 170,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Migrant Workers in Newfoundland and Labrador: A Pan-Provincial Approach
018759159
Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02121
FR-02121
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02163
FR-02163
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02327
FR-02327
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02397
FR-02397
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02632
FR-02632
élaborer un plan d'adoption numérique