Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 784,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
221671
221671
Soutenir les exportations au N.-B.
49 794,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070239
600070239
Acquisition d'équipements et travaux d'améliorations locatives : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques.
250 000,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enveloppe d'assistance technique - 1
7446168 P000165014
Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.
225 000,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de programmes de sécurité en avalanche au Canada
1 508 664,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisme de conservation des terres pour l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation de la biodiversité dans la région la plus fragmentée de l’Alberta
300 000,00 $
12 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres de la Première Nation Kwikwetlem
40 000,00 $
12 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI - CB - CA - Waycobah
500002736
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
94 564,00 $
12 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
L'énergie propre autochtone, pionnière d'une transition énergétique juste pour le climat - Pavillon du Canada COP27
CERRC-CB-G06
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.
8 769,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996697
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
12 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ (H) - Technologue en mécanique
997799
Le projet vise à fournir une expérience professionnelle aux jeunes dans le domaine du génie mécanique.