Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
11 oct. 2022
gouvernement
Programme de véhicules électriques en bordure de rue et de flotte de Toronto Hydro
ZP-326
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
460 000,00 $
11 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Expansion de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques de l'Université Western
ZP-367
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 74 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
73 000,00 $
11 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Rétablissement et évaluation de l'écosystème boréal (BERA)
GC-130240S
L'objectif du projet est de comprendre les effets de perturbations industrielles sur la dynamique des écosystèmes naturels de la forêt boréale et d'élaborer des stratégies pour restaurer les paysages perturbés dans un systèmes qui subit la pression des changements climatiques.
187 220,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Highline
ZP-404
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Colombie-Britannique.
248 110,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Eclipse
ZP-405
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Colombie-Britannique.
375 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bell Fleet - Bornes de Recharge
ZP-401
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge L2 de véhicules électriques en Quebec.
9 124,00 $
11 oct. 2022
Website Redesign of Ethiofidel
1354073
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
558 720,00 $
11 oct. 2022
Social Infrastructure Project
1354747
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
6 000 000,00 $
11 oct. 2022
autre
2223-HQ-000253
2223-HQ-000253
Non Disponible
50 000,00 $
11 oct. 2022
Campagne promotionnelle majeure
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale