Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
75 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technico-économique d’une nouvelle usine pour la construction de bâtiments modulaires
996528
Maison Laprise souhaite réaliser une étude technique et économique pour la construction et l’aménagement d’une nouvelle usine en y intégrant automatisation et robotisation.
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
997062
SanEcoTec a conçu une plateforme technologique d’autosurveillance, d’analyse et de rapport pour la gestion des risques liés à la qualité de l’eau. Alors que nous nous dirigeons vers la commercialisation complète du modèle SaaS, SanEcoTec a cherché à embaucher des compétences internes pour soutenir l’analyse avancée de la chimie et de la microbiologie de l’eau en laboratoire et refléter cela dans le modèle d’application, en plus de soutenir le développement de produits et offrir un soutien technique aux clients actuels en anglais et en espagnol au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et sur d’autres marchés au fur et à mesure que nous développons les exportations.
334 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
BI- Automatisation des propositions et amélioration de la collecte de prospects
997387
Mettre en œuvre des outils de plateforme, des processus et des intégrations MRC qui optimisent le processus de rédaction et de suivi des propositions de vente. Le résultat du projet est de réduire le temps nécessaire pour générer des propositions de vente au moyen de l’automatisation, de l’uniformité du contenu et de l’accélération de la SGRR.
103 900,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de services aux patients Lumedi pour l’exercice 2023
997419
Lumedi est une petite entreprise dont le budget marketing est limité et qui doit s’assurer que ses dépenses de marketing sont bien utilisées pour atteindre une présence nationale. Lumedi est à la recherche d’une stratégie pour des campagnes de marketing ciblées, l’automatisation du marketing, et atteindre les médias.
999 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cyber SOAR (Security Orchestration Automation and Response) de nouvelle génération pour les MSSP (Managed Security Service Providers)
998591
Cyber SOAR (Security Orchestration Automation and Response) de nouvelle génération pour les MSSP (Managed Security Service Providers)
38 018,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du CAC
998945
Augmenter nos clients payants pour le programme Constant Health.
19 171,50 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2022-2023-1001437
1001437
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 052,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996220
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
912 988,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un vélo électrique ultraléger.
998892
Dans un objectif constant d’innovation, Rocky Mountain Bicycle (RMB), souhaite pousser la technologie des vélos à motorisation électrique vers la prochaine génération, plus légère, plus compacte et plus puissante.