Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

10 453,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995760

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

52 500,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essais d’un prototype de véhicule minier électrique

Numéro de l’entente :

996008

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La conception par les partenaires d’un système de propulsion
électrique pour les véhicules miniers lourds est en cours, de même
que le développement d’une technologie de batterie et d’une
infrastructure de recharge rapide adaptées au contexte minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Michel-des-Saints, Québec, CA J0K 3B0

15 946,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996085

Durée : du 10 oct. 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

30 000,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure de production

Numéro de l’entente :

996175

Durée : du 10 oct. 2022 au 10 juin 2023
Description :

Sonele développe plusieurs dispositifs à ultrasons que l’entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, la personne diplômée embauchée travaillera au développement d’un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d’un transducteur à ultrasons spécifique aux matériaux pour les essais non destructifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

23 625,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996319

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

30 000,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développement d'environnement UI/UX

Numéro de l’entente :

996327

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le stage consistera au développement d’un environnement multiplateforme de transfert de connaissance contextualisé autour d’un projet ou d’un système en utilisation. Divers outils et méthodologies, tel qu’un outil de documentation interactif, seront développés en équipe multidisciplinaire pour réaliser l’objectif. Il s'agit essentiellement de développer un environnement de préservation et de transmission des connaissances techniques d'un système complexe. Un système de données techniques interactives permettant à la fois la préservation des connaissances, la formation, le diagnostic de l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation des documents des projets d’histoire orale des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

LHOV-03-001

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

De 1990 à 2000, le Programme de développement social des Inuvialuit a mené trois grands projets d’histoire orale pour documenter l’utilisation et la connaissance traditionnelle par les Inuvialuit du versant nord du Yukon (y compris l’île Herschel) et de l’île Banks (Territoires du Nord-Ouest). Des Aînés ont été ramenés par bateau et par hélicoptère à leurs anciens campements pour y être interviewés. Les projets ont permis de produire 223 enregistrements audio, qui ont été transcrits en inuvialuktun et traduits en anglais, un travail essentiel puisque peu d’Inuvialuit parlent couramment l’inuvialuktun. Bien que la moitié de ces enregistrements soient accessibles sur le site Web de la bibliothèque numérique des Inuvialuit, l’autre moitié est manquante, de même que la vidéo Ikaahuk (produite en inuvialuktun avec sous-titres en anglais).

Les transcriptions en inuvialuktun, les traductions en anglais de toutes les bandes et les index des traductions en anglais ne sont pas disponibles sur le site Web en raison de problèmes de conversion de fichiers au format Word 1994. Une fois la mise en page terminée et les lettres en inuvialuktun manquantes ajoutées à chaque page, les documents seront convertis au format PDF. Ces versions numérisées seront ensuite téléchargées sur le site Web de la bibliothèque numérique des Inuvialuit. Il en sera de même pour les bandes et les vidéos numérisées, de sorte que tous les documents issus des projets d’histoire orale des Inuvialuit des années 1990 soient accessibles en ligne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

367 369,00 $

10 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un 2e ascenseur et une remise à neuf de l'ascenseur existant pour le Centre Philou

Numéro de l’entente :

018139329

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 juil. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3T1B1

1 700 000,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003848

Numéro de l’entente :

1003848

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N8H 3V5

285 000,00 $

10 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Social Equity Accelerator Fund (SEAF)

Numéro de l’entente :

18783845

Durée : du 10 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Cont
Location : Toronto, Ontario, CA