Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 161,00 $
1 mars 2024
autre
2324-HQ-000207
2324-HQ-000207
Non Disponible
50 000,00 $
8 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à éliminer les obstacles à la recherche collaborative dans le Nord
KME-2223-0005
Ce projet incite les universités et les collèges du Canada à faciliter la recherche dans le Nord et à demander l’attribution de ressources supplémentaires pour encourager le recours aux pratiques exemplaires à cet égard. Plus précisément, on veut s’assurer que les gens qui mènent des recherches dans le Nord ont le temps et la capacité de se rendre dans des communautés autochtones du Nord et d’établir des relations avec les membres de ces communautés pour élaborer, en collaboration avec eux, des projets de recherche qui leur seront bénéfiques.
3 135,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Aide à l'édition savante
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
5 415,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Aide à l'édition savante
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
90 000,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
62 250,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
94 950,00 $
1 mars 2022
autre
Aide à l'édition savante
L'occasion de financement Aide à l'édition savante vise à offrir une plus grande diffusion des articles présentant de nouveaux résultats de recherche en sciences humaines et un plus grand accès à ces articles ainsi qu'à en accroître le lectorat grâce à des revues savantes canadiennes.
750,00 $
1 juil. 2025
Canada Day 2025
1373371
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
63 000,00 $
1 avr. 2025
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
28 619,00 $
1 avr. 2025
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs