Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 337,00 $
9 oct. 2022
Building community resilience through culture and heritage project
1350068
Programme des célébrations et commémorations
50 000,00 $
8 oct. 2022
221193
221193
Embaucher un vice-président des opérations responsable de toutes les activités de l’ÎPÉ
6 608 800,00 $
8 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C.A.R.E for Migrant Workers: Collective Advocacy for Rights and Education
018759639
Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
30 000,00 $
8 oct. 2022
organisme à but lucratif
Technologie Visao Inc.-2022-2023-1000790
1000790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 933,00 $
8 oct. 2022
Borrowing Artefacts: Maid of the Mist Fountain
Programme d'aide aux musées - Emprunt d'artefact
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Percé profite des occasions du marché « post pandémie ».
97 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070458
600070458
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
120 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070547
600070547
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'usinage.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.