Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 500,00 $
7 oct. 2022
219059
219059
Reconstruire un nouveau pavillon accessible
150 000,00 $
7 oct. 2022
221894
221894
Aider l’entreprise dans la conception, commercialisation et marketing des technologies
0,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
219059
219059
Reconstruire un nouveau pavillon accessible
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Percé profite des occasions du marché « post pandémie ».
97 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070458
600070458
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
120 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070547
600070547
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans le domaine de l'usinage.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
45 850,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997001
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.