Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Vericatch Solutions Inc.-2022-2023-1000654
1000654
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Total Mom Inc.-2022-2023-999461
999461
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
651 711,00 $
7 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Définition de normes sur la photonique quantique avec résolution du nombre de photons
995883
Le projet vise à optimiser et à mettre en œuvre un système de détection de photons uniques à résolution du nombre de photons (PNR) qui permettra la recherche et la caractérisation métrologique des sources de photons uniques au Canada. L’une des clés pour atteindre ces objectifs est le développement d’un système de détection PNR rapide, efficace et abordable. Le projet développera et caractérisera des capteurs PNR à base de nanofils supraconducteurs en utilisant une technique spécialisée de dénombrement des photons, c’est-à-dire le multiplexage spatial/temporel d’un champ lumineux optique, qui fournit une excellente approximation des statistiques du nombre de photons à l’aide d’une optique linéaire simple. L’amélioration de la précision des mesures de corrélation de photons obtenues sera vérifiée en comparant celles mesurées par détecteurs non-PNR. Le projet contribuera au développement d’une source physique standard de photons uniques basée sur un émetteur à points quantiques, facilitant ainsi la création de protocoles de mesure standard en mettant en œuvre des techniques de caractérisation métrologique des PNR.
45 850,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997001
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
320 001,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
Moniteur de santé structurelle multidétection avec des capacités de traitement et de détection des fissures augmentées par l’intelligence artificielle (IA)
998202
Développement d’un système autonome et miniature de surveillance de l’état des structures amélioré par des moyens de détection multiple et d’intelligence artificielle pour la prédiction et la détection de fissures et d’autres anomalies dans les aéronefs et les structures mécaniques générales.
441 720,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 132 021,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 132 021,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 244 857,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
320 454,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le soleil et le bon sens! – Réduire les taux de cancer de la peau au Canada par l’intervention auprès des enfants