Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 132 021,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 244 857,00 $
7 oct. 2022
Umeshkanam
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
855 000,00 $
7 oct. 2022
YEK,ÁUTW - lieu d'espoir
12513377
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
136 005,00 $
7 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Gestion du puceron lanigère de la pruche
GC-1357
Cet accord soutient la recherche sur les diverses techniques de gestion pour atténuer les effets du puceron lanigère de la pruche.
5 000,00 $
7 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Collection de graines d'arbres dans la région Kespukwitk
GC- 1848
Cette subvention soutient la Première Nation Acadia pour tenir une journée de formation sur la collecte de graines d’arbre et pour effectuer des collectes durant le mois d’octobre, dans la région de Kespukwitk.
135 250,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. John / Église-en-Pierre
2223-01-043
Le projet de conservation vise la stabilisation de la structure intérieure de la tour latérale avant et l'évaluation des vitraux de l'église.
5 774 808,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023269
000023269
Élargir l'adoption par le marché de la technologie numérique pour la santé mentale des jeunes - budget de 2021
5 647 755,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023269
000023269
Élargir l'adoption par le marché de la technologie numérique pour la santé mentale des jeunes - budget de 2021
3 818,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (230 Boulevard Saint-Joseph Ouest)
4412842
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d’un système d’alarme intrusion; la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
2 620,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (2000 Chemin de Saint-Jean)
4412871
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d’un système d’alarme intrusion; la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.