Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 106,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23216
23216
Créer des programmes d'inclusion autochtone en Saskatchewan - budget de 2021
50 000,00 $
6 oct. 2022
Outil de gestion des contenus
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
3 937 382,00 $
6 oct. 2022
autre
2223-HQ-000254
2223-HQ-000254
Non Disponible
1 203 573,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour point de service permanent de dépistage de la covid-19 et autres besoins de biosûreté.
164565
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
7 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projet de remplacement du système d'enregistrement de l'aéroport YUL
164564
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
80 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'examen interne et technique de la Driftpile Cree Nation relatif à la protection des eaux navigables
164563
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 237,00 $
6 oct. 2022
Mémorial de guerre Heart’s Content
0,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Expansion et modernisation du Little Atlin Lodge
2223-CN-000085
Shannon Mallory (faisant affaire sous le nom de Little Atlin Lodge) reçoit des fonds pour financer un projet de quatre ans visant à développer et à diversifier ses activités touristiques.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
300 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.