Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
6 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Mesures prioritaires de conservation des espèces marines pour éclairer les aires marines protégées dans l’est de l’Arctique canadien
132 353,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chauves-souris des Prairies et du Nord et ponts
25 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI - CB - CA - Buctouche
500002731
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
66 014,20 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2082
500003675
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 697,60 $
6 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-PEI-2080
500003676
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 943,30 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 986,32 $
6 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Conseil de la Nation Huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
6 oct. 2022
Outil de gestion des contenus
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
255 000,00 $
6 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gestion financière et des services pour le conseil de gestion coopérative de la Nation Innue et de Parcs Canada
GC-1815
Cette contribution fournit le budget de fonctionnement du conseil de gestion coopérative de la Nation Innue et de Parcs Canada pour conseiller la Nation Innue et Parcs Canada sur toutes les questions liées à la réserve de parc national Akami-UapishkU – KakKasuak - Mealy Mountains.
99 775,00 $
6 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023175
000023175
Améliorer l'expérience des visiteurs dans les ranchs touristiques pendant les saisons intermédiaires - budget de 2021