Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 221 200,00 $
5 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quantification de l’impact des stratégies de gestion des déchets organiques municipaux sur l’empreinte carbone; mesure et modélisation des effets sur l’environnement de la bioéconomie circulaire, de la collecte des déchets aux environnements récepteurs, en passant par le traitement
2 221 200,00 $
5 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quantification de l’impact des stratégies municipales de gestion des déchets organiques sur l’empreinte carbone; mesure et modélisation des impacts environnementaux de la bioéconomie circulaire, de la collecte des déchets jusqu’aux milieux récepteurs, en passant par le traitement
66 453,66 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
1 133 976,11 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions quote-part - Fondation du Commonwealth
7444244 P005159006
Le soutien du Canada à la Fondation du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada à la Fondation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.
La mission de la Fondation consiste à soutenir les voix civiques pour qu’elles puissent raconter leurs histoires, apprendre et travailler ensemble, et influer sur les institutions qui façonnent la vie des individus. Les domaines de travail prioritaires sont définis dans un Plan stratégique de quatre ans (2017-2021). Ces domaines sont les suivants : 1) gouvernance participative et genre; 2) écrivain(e)s du Commonwealth; 3) subventions; 4) connaissances, apprentissage et communication.
L’adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth démontre l’engagement en faveur d’une gouvernance inclusive, en contribueant à promouvoir la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. L’engagement du projet àau sein de la Fondation du Commonwealth viserenforce également à renforcer les relations du Canada avec les 45 autres pays du Commonwealth qui en sont membres.
65 138,48 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre d'Etude et d'appui au Developpement
FCIL-2022-DAKAR-GN-0001
Améliorer la sécurité alimentaire de ménages vulnérables en Guinée par le renforcement des capacités de production et de commercialisation de produits maraîchers, et des compétences en gestion durable de l’eau et de l’assainissement.
13 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FyeLabs Incorporated-2022-2023-1000770
1000770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
1762448 Ontario Inc.-2022-2023-999478
999478
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission technologique canadienne sur la cybersécurité au Japon — 28 novembre au 2 décembre 2022.
996311
Participation à la mission canadienne de partenariat sur les technologies de cybersécurité ILS Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’un trieur optique
996410
Développement et intégration de processus et d’équipements de tri dans le système de recyclage des DEL de contact pour séparer les composants non métalliques des lampes usagées.
75 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la détection d’appel
997136
L’entreprise travaillera avec le PARI pour développer sa fonctionnalité de détection d’appel et, de manière plus générale, commencera à travailler avec les technologies de reconnaissance automatique de la parole, le traitement automatique du langage naturel (TALN) et la compréhension du langage naturel. Cette fonction permettra aux utilisateurs d’identifier des mots-clés ou des phrases dans les médias fournis, qui seront utilisés comme détecteurs de situations dans le pipeline de traitement vidéo, ou en conjonction avec ces derniers.