Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
200 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
300 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070518
600070518
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de prototypes et de pièces unitaires et sérielle dans différents alliages et métaux.
37 500,00 $
5 oct. 2022
221842
221842
Financer étude pour modernisation du modèle de prestation de serv. touristiques de l’IPÉ
32 255,00 $
5 oct. 2022
221370
221370
Créer un marché pour promouvoir les artisans et les petites entreprises locales
37 043,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme de collaboration mondiale pour la politique agricole et l’innovation
CAP-AMPN-121
L’objectif de ce projet est d’accroître les possibilités d’exportation des produits agricoles canadiens, en particulier dans l’Union européenne et en Chine continentale, en réalisant des études de marché pour repérer de nouvelles occasions et concevoir des solutions qui facilitent le commerce de produits agricoles durables, augmentent la valeur et stimulent la croissance.
16 851 061,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Volet 2 - infoTETquebec : soutien aux travailleurs étrangers temporaires dans la province du Québec
018757948
Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
95 000,00 $
5 oct. 2022
autre
2223-HQ-000132
2223-HQ-000132
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
13 573 000,00 $
5 oct. 2022
Autoroute de dégagement no 11 du Nouveau-Brunswick : atténuation et amélioration des ponceaux
Le projet comprend le remplacement de 24 ponceaux le long d'une section de 28,2 kilomètres de l'autoroute artérielle 11 du Nouveau-Brunswick entre Bouctouche et Richibucto, qui assurent le transport, le système d'eaux pluviales et les services essentiels de sécurité.
14 175,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02147
FR-02147
élaborer un plan d'adoption numérique