Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Lien entre le savoir autochtone canadien et le potentiel international d'observation de la Terre par l'intermédiaire de l'Alliance autochtone du Groupe sur l'observation de la Terre (GEO).
441 975,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de restauration de l'habitat du poisson de Nicomen Slough
123 449,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calvary Baptist Church St. John's
020140786
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
26 950,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-135.1 – ORK RIMNET Workshop and Webinar
9100015265
Ce financement vise à aider Garde‑rivière des Outaouais à organiser un atelier virtuel et un webinaire à l’intention des ONGE pour faire le point sur l’initiative du RRIS.
685 209,00 $
13 févr. 2025
autre
2425-HQ-000149
2425-HQ-000149
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
574 346,00 $
13 févr. 2025
gouvernement
2425-HQ-000144
2425-HQ-000144
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
60 000 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Moderniser et augmenter les capacités du site de Boucherville afin de répondre à la forte demande de formes médicamenteuses stériles sur le marché nordaméricain.
819706
Ce projet soutiendra la modernisation et l’établissement d’une nouvelle installation de fabrication spécialisée dans les injectables stériles à Boucherville, au Québec. L’installation se concentrera principalement sur la production d’injectables stériles génériques.
62 000 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet du Centre d'innovation et de bioproduction
819748
Ce projet soutiendra l’établissement d’un centre de recherche et développement (R&D) en innovation ainsi que d’une installation de production à l’échelle commerciale, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), à Edmonton, en Alberta, pour la production de médicaments génétiques novateurs.
440 132,00 $
13 févr. 2025
Achats pour soutenir le transport en commun de la Première nation de St. Theresa Point, Manitoba.
Achat de 2 véhicules électriques, 2 bornes de recharge et d'équipements électroniques pour les membres de la Première Nation de St. Theresa Point, Manitoba.
186 116,00 $
13 févr. 2025
Achats pour soutenir le transport en commun à Killarney-Turtle Mountain, Manitoba.
Achat d'un autobus adapté aux fauteuils roulants afin de poursuivre le transport dans la municipalité de Killarney-Turtle Mountain, au Manitoba.